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CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE
Cette page énonce les conditions générales du présent site Web (ci-après dénommé le « Site Web » ou le « Site »). Veuillez lire attentivement ce qui suit. Si vous n’acceptez pas les conditions générales énoncées ici, n’utilisez pas ce Site Web ni ce service. En utilisant ce Site Web, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les dispositions des présentes conditions générales. Norscot Group, Inc. (ci-après dénommé « Norscot Group, Inc. ») peut modifier, réviser ou mettre à jour ces conditions générales à tout moment en mettant à jour cette page. Vous devez consulter régulièrement cette page pour revoir les conditions générales, car elles vous engagent. Les termes « vous » et « utilisateur », tels qu’ils sont utilisés dans le présent document, désignent toutes les personnes physiques et/ou morales qui accèdent à ce Site Web pour quelque raison que ce soit.
UTILISATION DU MATÉRIEL
Le contenu de ce Site Web, tel que le texte, les graphiques, les images, les logos, les icônes de boutons, les logiciels et tout autre matériel (collectivement, le « Matériel »), est protégé par les lois américaines, canadiennes et étrangères sur les droits d’auteur, les marques et d’autres lois. Tout le Matériel est la propriété de Norscot Group, Inc., de ses concédants de licence, de ses fournisseurs de contenu ou de ses clients. La compilation (c’est-à-dire la collecte, la disposition et l’assemblage) de tout le contenu de ce Site Web est la propriété exclusive de Norscot Group, Inc. et est protégée par les lois américaines, canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. L’utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques et d’autres lois. Vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service et autres avis de propriété contenus dans le Matériel d’origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Il est interdit de vendre ou de modifier le Matériel, de le reproduire, de l’afficher, de le diffuser publiquement, de le distribuer ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation du Matériel sur tout autre Site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est interdite.
UTILISATION DU SITE
Règles générales. Les particuliers ne peuvent utiliser le Site Web qu’à des fins légales, par exemple pour commander des produits sur le Site Web. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site Web pour transmettre, distribuer, stocker ou détruire du Matériel (a) en violation de toute loi ou réglementation applicable, (b) d’une manière qui enfreindrait le droit d’auteur, la marque, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui ou violerait la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels d’autrui, ou (c) qui serait diffamatoire, obscène, menaçant, injurieux ou haineux.
Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter : (a) accéder à des données qui ne leur sont pas destinées ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder; (b) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) tenter d’interférer avec le service fourni à un utilisateur, un hôte ou un réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant un virus au Site Web, en le surchargeant, en l’inondant, en le polluant, en l’envoyant par courriel ou en le faisant planter; (d) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services; ou (e) falsifier l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou toute partie des renseignements contenus dans l’en-tête d’un courriel ou d’un message envoyé à un groupe de discussion. Toute violation de la sécurité d’un système ou d’un réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Norscot Group, Inc. enquêtera sur les événements susceptibles d’impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.
Norscot Group, Inc. interdit spécifiquement, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser le Site Web, pour toute autre utilisation, y compris les suivantes :
Fournir des renseignements biographiques incomplets, faux ou inexacts, qui ne sont pas les vôtres, lors de l’inscription.
Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site Web ou avec toute activité menée sur ce site.
Prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de ce Site Web. Si vous disposez d’un mot de passe vous permettant d’accéder à une zone non publique de ce Site Web, divulguer ou partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe à des fins non autorisées.
Nonobstant toute disposition contraire des présentes, utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour naviguer ou effectuer des recherches sur ce Site Web autre que le moteur de recherche et les agents de recherche disponibles auprès de Norscot Group, Inc., le cas échéant, sur ce Site Web et autre que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (par exemple, Mozilla Firefox, Google Chrome).
Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de procéder à l’ingénierie inverse de l’un des logiciels composant ou faisant partie du Site Web.
RETOURS D’INFORMATION ET COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
Tous les retours d’information, commentaires, suggestions, idées et autres soumissions (collectivement appelés « Soumissions ») reçus par Norscot Group, Inc. par courriel ou autre seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Norscot Group, Inc. est libre d’utiliser toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement et la commercialisation de produits utilisant ces renseignements. La transmission de toute Soumission à Norscot Group, Inc. constitue une cession de votre part à Norscot Group, Inc. De tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs à tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles contenus dans les Soumissions. Norscot Group, Inc. n’a aucune obligation de payer une quelconque compensation pour toute Soumission ou de répondre à toute Soumission.
Vous acceptez qu’aucune des Soumissions que vous envoyez à Norscot Group, Inc. ne viole les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété, ou ne soit ou ne contienne du matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu de toutes les Soumissions que vous faites.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
NORSCOT GROUP, INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ OU SON ACTUALITÉ. NORSCOT GROUP, INC. N’EST PAS RESPONSABLE DE LA VÉRACITÉ, DE L’EXACTITUDE OU DE L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS À L’UTILISATEUR, NI DES ERREURS, FAUTES OU OMISSIONS QU’ELLES CONTIENNENT, NI DES RETARDS OU INTERRUPTIONS DU FLUX DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LE SITE WEB ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES.
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS PAR NORSCOT GROUP, INC. SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NORSCOT GROUP, INC. DÉCLINE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À TOUTE GARANTIE DE PRODUIT, LE CAS ÉCHÉANT, OFFERTE PAR LE FABRICANT DE TOUT PRODUIT INCLUS DANS LE SITE.
NORSCOT GROUP, INC. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE LE SITE, SON SERVEUR OU SON CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’ÉLÉMENTS CONTAMINANTS OU DESTRUCTEURS SIMILAIRES. NORSCOT GROUP, INC. N’EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS LIÉS À LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE MATÉRIEL OU LES DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.
NORSCOT GROUP, INC. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE ET LE CONTENU, MÊME SI NORSCOT GROUP, INC. A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE NORSCOT GROUP, INC. SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.
NORSCOT GROUP, INC. S’EFFORCE RAISONNABLEMENT D’INCLURE DES RENSEIGNEMENTS EXACTS ET À JOUR SUR LE SITE. NORSCOT GROUP, INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À SON EXACTITUDE. NORSCOT GROUP, INC. N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE.
INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Norscot Group, Inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants de licence et agents, en cas de réclamations, actions, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, liés à votre violation du présent accord ou à votre accès, votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Site ou du Matériel du Site. Norscot Group, Inc. se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation en vertu de cette disposition. En outre, vous acceptez de coopérer pleinement à la défense de toute affaire de ce type.
PAS DE REVENTE NI D’UTILISATION COMMERCIALE NON AUTORISÉE
Vous acceptez de ne pas revendre ni céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales. Vous acceptez également de ne pas faire d’utilisation commerciale non autorisée du Site Web.
RÉSILIATION
Norscot Group, Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exercer tous ses recours légaux en cas de violation par vous de ces conditions générales ou si Norscot Group, Inc. n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier tout renseignement que vous soumettez lors de l’enregistrement sur le Site Web.
DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition.
LIENS VERS OU DEPUIS D’AUTRES SITES
Le Site peut contenir des liens vers ou depuis d’autres sites Internet détenus et exploités par des tiers, dont nous n’avons pas vérifié ou créé la disponibilité et le contenu et que nous ne contrôlons pas. Norscot Group, Inc. n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude du matériel sur ces sites tiers. L’utilisation de ces sites se fait à vos risques et périls.
UTILISATION PAR LES ENFANTS
Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos services et nous demandons aux mineurs (moins de 18 ans) de ne pas nous soumettre de renseignements personnels. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser ce service qu’en accord avec vos parents ou vos tuteurs. Dans la mesure où Norscot Group, Inc. apprend qu’il a reçu des renseignements de la part d’enfants, ceux-ci seront supprimés.
TRANSMISSION DES DONNÉES D’ENREGISTREMENT
Norscot Group, Inc. fera tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de la transmission des données d’enregistrement, mais les transmissions effectuées par le biais d’Internet ne peuvent pas être absolument sûres. Norscot Group, Inc. n’est pas responsable de la divulgation des données d’enregistrement en raison d’une erreur de transmission ou d’un acte non autorisé d’un tiers.
UTILISATION DE LA CARTE DE CRÉDIT
Si vous préférez ne pas envoyer votre numéro de carte de crédit par Internet, vous pouvez passer votre commande en appelant notre service clientèle au 1-800-653-3313. Veuillez préparer les renseignements relatifs à votre commande à partir de votre panier d’achat en ligne.
En cas d’utilisation non autorisée de votre carte de crédit, la loi et les règlements applicables peuvent limiter votre responsabilité, et de nombreuses banques suppriment les frais résultant de l’utilisation non autorisée. NORSCOT GROUP, INC. DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA CARTE DE CRÉDIT.
PRIX
Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix sont soumis aux taxes applicables.
COULEURS
Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le Site. Les couleurs réelles que vous verrez dépendront cependant de votre écran. Nous ne pouvons donc pas garantir que la couleur affichée sur votre écran sera exacte.
OFFRES PROMOTIONNELLES
Toutes les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et peuvent être interrompues par Norscot Group, Inc. à tout moment. Les offres promotionnelles pour des produits spécifiques ne sont valables que jusqu’à épuisement des stocks. Les réductions ne s’appliquent pas aux frais d’expédition, aux frais de manutention ni aux taxes de vente. Les montants d’achat minimum excluent les frais d’expédition, les frais de manutention et les taxes de vente. Les offres promotionnelles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent et sont nulles là où la loi l’interdit.
DIVERS
Le présent accord sera interprété conformément aux lois de l’État du Wisconsin, sans tenir compte des conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Wisconsin, aux États-Unis, pour tout litige découlant de l’utilisation du Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit. Le vendeur a collecté la taxe simplifiée sur l’utilisation imposable aux marchands (Simplified Sellers Use Tax) en Alabama et la taxe sera versée au nom du client à l’Alabama Department of Revenue. Le numéro de compte du programme du vendeur est SSU-R010340603.
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UTILISATION DU SITE
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Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter : (a) accéder à des données qui ne leur sont pas destinées ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder; (b) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) tenter d’interférer avec le service fourni à un utilisateur, un hôte ou un réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant un virus au Site Web, en le surchargeant, en l’inondant, en le polluant, en l’envoyant par courriel ou en le faisant planter; (d) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou de la publicité pour des produits ou des services; ou (e) falsifier l’en-tête d’un paquet TCP/IP ou toute partie des renseignements contenus dans l’en-tête d’un courriel ou d’un message envoyé à un groupe de discussion. Toute violation de la sécurité d’un système ou d’un réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Norscot Group, Inc. enquêtera sur les événements susceptibles d’impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.
Norscot Group, Inc. interdit spécifiquement, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser le Site Web, pour toute autre utilisation, y compris les suivantes :
Fournir des renseignements biographiques incomplets, faux ou inexacts, qui ne sont pas les vôtres, lors de l’inscription.
Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site Web ou avec toute activité menée sur ce site.
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RETOURS D’INFORMATION ET COMMENTAIRES DES UTILISATEURS
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Vous acceptez qu’aucune des Soumissions que vous envoyez à Norscot Group, Inc. ne viole les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété, ou ne soit ou ne contienne du matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène. Vous êtes et resterez seul responsable du contenu de toutes les Soumissions que vous faites.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
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Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions générales ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition.
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Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos services et nous demandons aux mineurs (moins de 18 ans) de ne pas nous soumettre de renseignements personnels. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser ce service qu’en accord avec vos parents ou vos tuteurs. Dans la mesure où Norscot Group, Inc. apprend qu’il a reçu des renseignements de la part d’enfants, ceux-ci seront supprimés.
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Le présent accord sera interprété conformément aux lois de l’État du Wisconsin, sans tenir compte des conflits de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Wisconsin, aux États-Unis, pour tout litige découlant de l’utilisation du Site ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit. Le vendeur a collecté la taxe simplifiée sur l’utilisation imposable aux marchands (Simplified Sellers Use Tax) en Alabama et la taxe sera versée au nom du client à l’Alabama Department of Revenue. Le numéro de compte du programme du vendeur est SSU-R010340603.